CABINET SALLARD CATTONI
Avocats à la Cour
En matière de ventes sur adjudication, les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères.
Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables.
C'est la raison pour laquelle une garantie financière sous forme d'un chèque de banque est exigée.
Le montant de ce chèque devra permettre à l'avocat de régler l'ensemble des frais de l'adjudication (frais taxés, droits de mutation, émolument global de vente, frais de publication hypothécaire).
En plus de cette garantie l'avocat réclamera un justificatif d'identité et fera régulariser un pouvoir mentionnant l'enchère maximum.
En outre, pour obéir aux dispositions légales, un autre chèque de banque d'un montant correspondant à 10% de la mise à prix devra être remis avant l'audience.
Ce chèque, qui ne pourra en tout état de cause être d'un montant inférieur à 3.000 euros, devra être libellé à "Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats".
Si l'amateur remporte les enchères, ce chèque vaudra acompte sur le prix de vente.
Si vous êtes intéressé
s par un bien faisant l'objet d'une vente à la barre, vous avez la faculté d'assister ou non à l'audience.
Il est cependant préférable d'être présent.
Avant que l'adjudication ne commence, le montant des frais préalables (ou "frais taxés") à la charge de l'adjudicataire est annoncé.
L’Huissier Audiencier fair alors démarrer un compte à rebours de 90 secondes qui marque le début des enchères.
Chaque avocat enchérit alors au nom de son client.
Le compte à rebours est remis à 90 secondes à chaque nouvelle enchère.
Lorsqu’il ne reste plus que 30 secondes, l’Huissier Audiencier rappelle le montant de la dernière enchère .
Qaund les 90 secondes sont écoulées, le Président déclare adjudicataire celui qui a porté l'enchère la plus élevée.
Si vous n'êtes pas adjudicataire les chèques de consignation vous seront restitués.
Vous ne serez alors redevable que des honoraires de votre avocat (qui doivent être librement fixées avec celui-ci).
Si vous êtes adjudicataire, vous ne serez définitivement propriétaire qu'à l'expiration du délai de surenchère (10 jours).
N.B. : Pour plus de détails, consultez : le guide des enchères